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Les salaires

Les minimas conventionnels sont les taux de salaires en dessous desquels les employeurs ne peuvent pas rémunérer leurs salariés même avec leur accord. Ils sont fixés par les partenaires sociaux par emplois en fonction du niveau de chacun.

Pour les emplois-repères qui ne sont pas (encore) répertoriés dans la grille de classification ou pour lesquels le taux horaire est rattrapé par celui du SMIC (10.03€ brut/heure au 1er janvier 2019), c’est le taux du SMIC qui s’applique en tant que minimum.

Par contre, comme il s’agit d’un minimum, chaque salarié peut négocier avec son employeur un salaire plus élevé ou un accord d’entreprise peut prévoir une grille de salaires plus élevée que les minimas conventionnels.

Grille des minimas conventionnels

Les minimas salariaux dans la branche des entreprises de Services à la personne sont à la traine ! Et pour plusieurs raisons.

La première est que l’avenant salarial signé en avril 2018 vient à peine d’être étendu par le ministère du travail à cause d’un embouteillage d’accords et d’une réglementation en droit du travail qui a beaucoup évolué ces derniers mois. Du coup, à compter du 1er mars, ce sont les minimas déjà rattrapés par le SMIC pour les 3 premiers niveaux qui s’imposeront aux employeurs.

La seconde raison est que malgré un nouvel avenant sur les minimas salariaux dans la branche qui vient d’être signé notamment par la CFDT, le premier niveau étant au SMIC (actuel) et les suivants à 3 centimes et 10 centimes, on ne peut pas dire que ce soit la panacée mais un passage obligé mais nous gardons le cap pour tenter d’obtenir plus de reconnaissance pour les salariés.

Emploi repère

Niveau

Taux horaire brut en € en vigueur

Taux horaire brut en € signé en 2018 et entrant en vigueur au 1er mars 2019

Taux horaire brut     en € signé en février 2019

(pas encore en vigueur)

Agent d’entretien petits travaux de jardinage

Agent d’entretien petits travaux de bricolage

Assistant(e) de vie (1)

Garde d’enfant(s)(1)

Assistant(e) ménager(ère) (1)

I

9,76

9,88

10,03

Garde d’enfant(s) (2)

Assistant(e) ménager(ère) (2)

II

9,79

9,91

10,06

Assistant(e) de vie (2)

Garde d’enfant(s) (3)

III

9,82

9,94

10,09

Assistant(e) de vie (3)

IV

9,92

10,04

10,19

* Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2019 à 10,03 €/h brut soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Aucun salaire ne peut être en-dessous de ce minimum.

Majoration pour ancienneté

Le taux horaire brut d'un salarié ayant acquis 2 années d'ancienneté dans l'entreprise est majoré de 5 centimes.

Après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise, il est majoré de nouveau de 5 centimes.

Cette majoration est applicable à tous les salariés* des entreprises de services à la personne et doit être visible sur la feuille de paie.

Indemnité kilométrique

Elle ne peut pas être inférieure à 0,20 €/km.

Un accord sur l’augmentation des frais kilométriques pour les passer de 0,20€ à 0,22€/kilomètre minimum a été signé et pourrait être homologué au début de l’été 2019.

*Confirmé par la commission d’interprétation du 3 juillet 2017, lire le procès verbal en pièce jointe. 

Pièce(s) jointe(s):
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